vendredi 15 novembre 2013

Chapitre 4. La seigneurie et la prévôté d'Amance. Annexe 3 : Bourgeoisie de chambre et bourgeoisie de marche.

La seigneurie et la prévôté d'Amance Annexe 3 – Bourgeoisie de chambre et bourgeoisie de marche.

Le receveur d'Amance percevait une taxe de « bourgeoisie de chambre » . On en trouve régulièrement mention dans ses comptes:
  • en 1510: quittance d'un cens du par un individu d'Amance pour bourgeoisie de chambre1.
  • en 1521 : somme payée par un individu d'Amance pour la « franchise de bourgeoisie de chambre à lui accordée par le duc2 ».
  • en 1529 – 1535: Sens dû à un individu à cause de bourgeoisie de chambre3.
  • en 1568 : cotisation des bourgeois de chambre4.
La nature de cette taxe n'est pas précisée, et il faut rechercher dans l'administration des autres villes, des éléments d'explication.
Elle présente certainement des analogies avec le « droit de bourgeoisie » ou le « droit de cité » appliqué en d'autres lieux. Au Moyen-Âge, s'installer dans une ville comme la quitter nécessitait une autorisation du seigneur du lieu. Le statut de bourgeois n'était obtenu qu'après un certain temps de résidence ou après l'acquittement d'un droit: le « droit de bourgeoisie ».
On en trouve par exemple, dans l'histoire de la ville de Bayon, une application lorraine de cette pratique. Il n'était pas permis de venir résider en ce lieu, « de tenir maison, chambre ou boutique » pour y exercer une activité sans le consentement du seigneur ou de ses officiers. Le nouveau résident devait acquitter à l'entrée de la ville une somme de 50 francs (en 1694) revenant pour moitié au seigneur et pour moitié à la communauté5.
Il semblerait que dans le cas d'Amance cette taxe n'était pas une taxe d'installation mais plutôt une redevance annuelle.
Il existait aussi dans la prévôté une «bourgeoisie de marche » et une taxe associée.
Le prévôt des marches, basé à Château-Salins avait pour mission de gérer et taxer les immigrants venant s'établir sur les terres du duc, et inversement les émigrants quittant le duché. On appelait ces immigrants enregistrés « bourgeois de marche ». Ce prévôt, dont la fonction préfigurait la police aux frontières, commandait une troupe de 100 hommes. Un de ces prévôts s'appelait, en 1542, Jean Waltrin. Cette fonction fut supprimée en 15556.
1 Comptes du receveur ADMM B 2091
2 Comptes du receveur ADMM B 2096
3 Comptes du receveur ADMM B 2099
4 Comptes du receveur ADMM B 2117
5 Quintard p. 36
6 Lepage 1843 2ème partie p111

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